LocaShield Pro — Analyse documentaire B2B
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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026 — Version 2.2

Principe de fonctionnement : l'application ne stocke pas de manière persistante les fichiers justificatifs transmis pour analyse. Seul le rapport structuré peut être conservé dans l'espace client.

1. Rôles RGPD

Dans le cadre de l'usage de LocaShield, les rôles sont les suivants :

  • Responsable de traitement : le client professionnel de l'immobilier qui décide de recourir au service, choisit les documents soumis et prend la décision finale relative à un candidat.
  • Sous-traitant : MEUGNIOT Frédérick, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Osmolia, SIREN 537 881 559, éditant et exploitant la plateforme pour le compte du client.

Toute demande relative au traitement ou à l'encadrement contractuel de cette sous-traitance peut être adressée à contact@osmolia.fr.

2. Données traitées

Le service traite deux catégories principales de données :

  • Données de compte client : email de connexion, historique d'achats, historique d'analyses, informations techniques nécessaires au fonctionnement du compte.
  • Données contenues dans les dossiers analysés : pièces justificatives et informations qu'elles contiennent, transmises par le client professionnel sous sa responsabilité.
  • Données de communication sur consentement : adresse email, source de collecte, horodatage et version du texte de consentement lorsque vous demandez à recevoir des nouvelles du produit.

3. Finalités du traitement

  • permettre l'accès au service et l'authentification du client
  • exécuter les analyses documentaires demandées
  • restituer un rapport structuré d'aide à la décision
  • gérer la facturation, les crédits et le support
  • assurer la sécurité technique et la continuité du service
  • envoyer, uniquement sur consentement explicite, des informations produit, annonces de mise à jour ou communications liées à l'évolution du service

4. Cycle de traitement des fichiers

  1. Transmission : les fichiers sont transmis au serveur via une connexion chiffrée.
  2. Traitement : les fichiers sont manipulés en mémoire pour préparer la requête d'analyse.
  3. Analyse IA : ils sont transmis au service d'analyse configuré pour la plateforme.
  4. Restitution : le service renvoie un rapport synthétique structuré.
  5. Conservation : l'application ne conserve pas les fichiers sources de manière persistante.

5. Sous-traitants techniques

  • Vercel Inc. : hébergement applicatif.
  • Supabase Inc. : authentification et base de données.
  • Stripe Inc. : paiement et facturation.
  • Resend Inc. : emails transactionnels.
  • Google : moteur d'analyse IA configuré pour la plateforme, selon l'environnement d'exécution activé par l'éditeur.

6. Conservation et suppression

Les fichiers originaux ne sont pas conservés de manière persistante par l'application. Les rapports structurés sont, eux, conservés selon une logique courte par défaut afin d'éviter qu'ils ne deviennent une base d'archivage durable.

La politique applicative actuellement visée est la suivante :

  • rapport à qualifier : purge automatique au bout de 15 jours si le dossier n'est pas classé
  • candidat non retenu : purge automatique au bout de 7 jours après classement
  • dossier retenu : conservation limitée à 60 jours par défaut, le service n'ayant pas vocation à servir d'archivage long terme

Le client professionnel peut supprimer plus tôt un rapport et demeure responsable de sa propre politique documentaire, de ses exports éventuels et de toute conservation plus longue justifiée par son cadre contractuel ou contentieux.

Cette logique de conservation courte ne s'applique pas aux données qui doivent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou opérationnelles distinctes, par exemple la facturation, la lutte contre la fraude, la sécurité applicative ou la gestion d'un litige.

Les adresses email collectées pour l'information produit sont conservées tant que le consentement correspondant reste actif ou jusqu'à opposition, désinscription ou suppression demandée par la personne concernée.

7. Décision humaine et usage de l'IA

Le service fournit un rapport d'aide à la décision. Il ne doit pas être utilisé comme unique fondement d'une décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne physique. Une revue humaine significative doit être maintenue par le client professionnel.

L'éditeur suit l'évolution des obligations applicables au règlement européen sur l'intelligence artificielle et adapte progressivement sa documentation et ses contrôles en conséquence.

8. Sécurité

  • chiffrement des communications
  • authentification sécurisée via Supabase
  • contrôles d'accès en base de données
  • contrôles d'origine et mécanismes anti-abus sur les routes les plus exposées
  • secrets applicatifs conservés côté serveur uniquement
  • absence de stockage persistant des fichiers sources par l'application

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, dans la mesure où ils sont applicables à votre situation.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative aux données personnelles : contact@osmolia.fr.

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

10. Cookies

LocaShield utilise les cookies et mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, en particulier pour l'authentification, la session utilisateur et, le cas échéant, les contrôles anti-bot. Aucun cookie publicitaire n'est déposé par l'application.

11. Contact RGPD