Mentions Légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du service

Le site locashield.fr et le service SaaS LocaShield constituent une offre distincte, développée et exploitée sous le nom commercial Osmolia.

• Éditeur légal : MEUGNIOT Frédérick
• Forme d'exploitation : Entrepreneur Individuel
• Nom commercial : Osmolia
• SIREN : 537 881 559
• RCS : 537 881 559 R.C.S. Pontoise
• Greffe : Tribunal de Commerce de Pontoise
• Date d'immatriculation : 06 mars 2026
• Date de commencement d'activité : 09 mars 2026
• Établissement principal déclaré : 1 Avenue Francis Carco, 95290 L'Isle-Adam, France
• Email légal et RGPD : contact@osmolia.fr
• Site corporate : www.osmolia.fr
• Site produit : locashield.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est MEUGNIOT Frédérick.

3. Hébergement et infrastructure

L'application web et ses fonctions serveur sont hébergées par :

• Vercel Inc.
  340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  www.vercel.com
• Supabase Inc.
  Authentification et base de données applicative.
  www.supabase.com

D'autres prestataires techniques peuvent intervenir selon la configuration réellement activée du service, notamment pour le paiement, l'email transactionnel et le moteur d'analyse IA.

4. Contact données personnelles et demandes contractuelles

Toute demande relative aux données personnelles, à la sous-traitance ou à la documentation contractuelle peut être adressée à contact@osmolia.fr.

À ce stade, ces mentions désignent un point de contact RGPD. Elles ne valent pas, à elles seules, déclaration d'un Délégué à la Protection des Données formellement désigné au sens des articles 37 et suivants du RGPD.

5. Cadre réglementaire de référence

LocaShield est conçu pour s'insérer dans un cadre immobilier et B2B incluant notamment :

• Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970
• Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
• Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 relatif aux pièces justificatives
• RGPD — Règlement (UE) 2016/679
• Loi Informatique et Libertés modifiée
• Directive ePrivacy 2002/58/CE
• Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle

Le respect de ce cadre dépend à la fois de l'architecture du service et de l'usage réel qu'en fait chaque client professionnel.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, graphismes, éléments visuels, code source, rapports, interfaces, ainsi que les signes distinctifs LocaShield et Osmolia, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

LocaShield fournit une aide à l'analyse documentaire. Les résultats générés ne constituent ni une décision juridique, ni une garantie d'authenticité, ni une validation réglementaire automatique. L'utilisateur professionnel demeure seul responsable des décisions prises à partir des rapports produits.